La prise en charge des frais de transports publics est cumulable avec le forfait mobilités durables et la prime carburant pour les années 2022 à 2024.
Dans ce cas, la prise en charge est exonérée de cotisations sociales jusqu'à 800 € par an et par salarié. Ce montant est appliqué à la totalité des remboursements accordés au salarié dans le cadre du forfait mobilités durables, de la prime carburant et de son abonnement aux transports. La prime carburant est exonérée de cotisations sociales jusqu'à 200 €.
À partir de 2025, la prise en charge des titres d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos ne sera plus cumulable avec la prime carburant. Elle restera cumulable avec le forfait mobilités durables (FMD).
À savoir
Si la prise en charge des abonnements de transports publics dépasse 800 € par an par salarié, le forfait mobilités durables et la prime carburant ne bénéficent d'aucune exonération de cotisations sociales.
Exemple
Un salarié bénéficie de la prise en charge de 50 % du montant de son abonnement aux transports en commun pour 610 € et du forfait mobilités durables à hauteur de 330 €, dont 80 € de prime carburant.La prise en charge de son abonnement aux transports en commun (610 €) est totalement exonérée de cotisations sociales.Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 190 € (car 800 € - 610 € = 190 €).L'employeur devra payer des cotisations sociales sur les 140 € du forfait mobilités durables qui ne sont pas exonérés (330 € - 190 € = 140 €).
Ce cas concerne par exemple les salariés devant au quotidien prendre un véhicule personnel pour se rendre à un arrêt desservi par les transports en commun, qu'ils empruntent ensuite jusqu'à leur lieu de travail.
À noter
Si la prise en charge des abonnements de transports publics dépasse 800 € par an par salarié, le forfait mobilités durables et la prime carburant ne bénéfice d'aucune exonération de cotisations sociales.