NOUVELLE SAISON CULTURELLE

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Enquête publique Z.A.E.R.

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SECHERESSE 2023 - refus de reconnaissance

Refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse pour l’année 2023<...

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Evènement
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21
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
10ème Édition - Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Exposition
Exposition
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Oct.
Salle Paul Trilloux
Le Cendre
Exposition de marionnettes, dans le cadre du Festival Juste Pour Deux Mains

Spectacle
Spectacle
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Déc.
Salle polyvalente
Le Cendre
Compagnie Choc Trio (Nouvelle-Aquitaine)

Spectacle
Spectacle
12
Jan.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
Compagnie Carna (Nouvelle-Aquitaine)

Publications

 

Guide des droits et des démarches administratives

Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Question-réponse

Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Non-port de la ceinture de sécurité

  • Franchissement d'un feu rouge

  • Conduite en état d'ivresse

  • Conduite sous l'influence de drogues

  • Non-port du casque

  • Circulation sur une voie interdite

  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

  • Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
  • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

    • Excès de vitesse

    • Non-port de la ceinture de sécurité

    • Franchissement d'un feu rouge

    • Conduite en état d'ivresse

    • Conduite sous l'influence de drogues

    • Non-port du casque

    • Circulation sur une voie interdite

    • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

    Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

    L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

    Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

  • Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
  • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation.

    Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

    Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.

    Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.

    Les frais sont à votre charge.

    Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

    • Excès de vitesse

    • Non-port de la ceinture de sécurité

    • Franchissement d'un feu rouge

    • Conduite en état d'ivresse

    • Conduite sous l'influence de drogues

    • Non-port du casque

    • Circulation sur une voie interdite

    • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

    Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

    L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

    Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

  • Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
  • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

  • Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
  • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

  • Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
  • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

    Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

  • Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
  • Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation.

    Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

    Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.

    Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.

    Les frais sont à votre charge.

    Modifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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