Lire la suite
Lire la suite
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
Lire la suite
SI vous souhaitez stationner une caravane ou installer un mobil-home dans votre jardin, sachez que ce stationnement ou cette installation est soumis à autorisation d’urbanisme dans certains cas. Pour le savoir, vous devez consulter le PLU de votre commune. Nous faisons le point sur la réglementation et sur les éventuelles démarches à effectuer.
Vous pouvez stationner une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou une annexe à votre logement.
Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP).
Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Le mobil-home est uniquement autorisé dans les terrains d'accueil suivants :
Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
Village de vacances classé en hébergement
Camping.
Vous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin. Il est considéré comme une construction.
L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol du mobil-home :
Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP).
Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Le dossier de DP doit être déposé en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous devez déposer en mairie un permis de construire.
Le moyen de constituer votre dossier de permis de construire diffère selon votre commune :
Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de permis de construire sur internet :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Il est immatriculé pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
