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Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Tout salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.
Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :
Élections municipales
Élections départementales et régionales
Élections européennes
Élections au conseil d'un arrondissement de la ville de Paris ou des communes de Lyon et Marseille
Élections au conseil de la métropole de Lyon
Élections à l'Assemblée de Corse
Élections à l'Assemblée de Guyane, de Martinique et de Mayotte
Élections à l'Assemblée nationale
Sénat
Élections au Sénat.
La durée maximale d'absence du salarié qui participe à une campagne électorale, quelle qu’elle soit, est de 20 jours ouvrables.
Le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Si le salarié le demande, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.
Si ces jours d'absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérés.
Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
Le salarié qui participe à une campagne électorale et qui n’est pas en congés payés durant la campagne n’est pas rémunéré durant ces absences.
S’il est en congés payés durant la campagne, il perçoit son indemnité de congés payés durant ces absences.
Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
