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Les photos prises à l’occasion du traditionnel repas des aînés, du dimanche 19 janvier 2025,...
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La taxe sur les bureaux applicable dans la région d'Île-de-France (TSB-IDF) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement.
Versée chaque année, elle ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (TCB-IDF), qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
AttentionDepuis le 1er janvier 2023, une taxe sur les bureaux en région PACA est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans l'une des situations suivantes au 1er janvier :
Propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) d'un local ou surface imposable
Titulaire d'un droit réel sur un local imposable : usufruit, autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) par exemple.
S'il s'agit d'un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut la faire payer au locataire. Cela doit être prévu dans le contrat de bail. Sans clause particulière, la taxe n'est pas récupérable par le bailleur, qui en reste redevable.
La taxe est applicable annuellement dans toute la région Île-de-France, qui regroupe les départements suivants :
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
Yvelines (78)
Locaux imposables
La taxe annuelle concerne les types de locaux suivants :
Locaux à usage de bureaux : il s'agit des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l’exercice d’une activité. Cela comprend aussi les locaux professionnels destinés à l’exercice d’activités libérales (locaux affectés à usage de cabinets médicaux, d’architecte, d’avocats, de vétérinaire, de conseil, etc. ainsi que les salles d’attente de la clientèle et les dégagements) ou utilisés par des organismes privés poursuivant ou non un but lucratif.
Locaux commerciaux : il s'agit des locaux destinés à l’exercice d’une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes (couvertes ou non), et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente. Cela comprend les magasins, boutiques, surfaces commerciales de distribution, halles, marchés d’approvisionnement couverts, les ateliers d’entretien, de réparation, etc.
Locaux de stockage : il s'agit des locaux ou aires couvertes destinés à l’entreposage de produits, de marchandises ou de biens et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production. Cela comprend tous les locaux de stockage (entrepôts, plates-formes logistiques, garde-meubles, etc.) à l’exception des locaux dépendant directement d'un établissement industriel ou de production ou d'une exploitation agricole. Les parcs d’exposition et les locaux à usage de congrès sont assimilés à des locaux de stockage.
Surfaces de stationnement : il s'agit des locaux ou aires couvertes ou non couvertes destinés au stationnement des véhicules et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production.
Espaces de coworking : locaux à usage de bureaux ou locaux commerciaux ?
Des locaux affectés à une activité de « coworking » doivent être qualifiés de « bureaux » dès lors que les prestations de services fournies par la société exploitante en complément de la mise à disposition des espaces de travail (notamment accès à un service d’accueil et de conciergerie, à une cuisine, à divers événements sociaux et professionnels, à des cours de yoga) revêtent un caractère accessoire.
Les locaux ou surfaces peuvent être des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble.
En cas de locaux détenus en indivision, le calcul pour l'exonération prend en compte la totalité de la superficie des locaux. Concrètement, même si un indivisaire est propriétaire d'une superficie inférieure aux limites d'exonération, correspondant à sa quote-part, il est redevable de la taxe.
La taxe est due pour une année entière, même en cas de cession ou de changement d'affectation des biens en cours d'année, et même si les locaux sont inoccupés ou vacants.
Locaux exonérés de taxe
Les locaux suivants sont exonérés de la taxe sur les bureaux :
Bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m²
Locaux commerciaux de moins de 2 500 m²
Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions
Locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m²
Aires de stationnement de moins de 500 m²
Parkings commerciaux de moins de 500 m²
Locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU)
Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique
Locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche
Locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque)
Locaux administratifs des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État
Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun
Locaux hébergeant des serveurs informatiques
Emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives.
Locaux vacants au 1er janvier de l’année d’imposition faisant l'objet d'un engagement de transformation en locaux à usage d’habitation dans un délai de 4 ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme
Selon l'arrondissement, la taxe relève de la circonscription 1 ou de la circonscription 2.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Selon la commune, la taxe relève de la circonscription 1 ou de la circonscription 2.
Par dérogation, les communes éligibles à la fois, pour l’année précédant celle de l’imposition, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France bénéficient d’une réduction du tarif de 10 %.
Bagneux, Châtenay-Malabry, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Malakoff et Villeneuve-la-Garenne
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
25,77 € |
Bureau (tarif organisme public) |
12,81 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Les autres communes des Hauts-de-Seine sont soumises aux tarifs de la 2e circonscription :
Types de local |
2e circonscription (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
21,70 € |
Bureau (tarif organisme public) |
10,79 € |
Local commercial |
8,84 € |
Local de stockage |
4,62 € |
Aire de stationnement |
2,92 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Par dérogation, les communes éligibles à la fois, au titre de l'année 2024, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France bénéficient d’une réduction du tarif de 10 % . Pour les Hauts-de-Seine, il s'agit des communes suivantes : Bagneux, Châtenay-Malabry, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Malakoff et Villeneuve-la-Garenne
Les communes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine sont soumises aux tarifs de la 3e circonscription.
Par dérogation, les communes éligibles pour l'année 2024, à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France bénéficient des tarifs de la 4e circonscription. La liste des communes concernées est publiée au Bofip.
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
11,87 € |
Bureau (tarif organisme public) |
7,15 € |
Local commercial |
4,60 € |
Local de stockage |
2,35 € |
Aire de stationnement |
1,58 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Les communes de la région Ile-de-France situées en dehors de l’unité urbaine de Paris sont soumis aux tarifs de la 4e circonscription :
Types de local |
4e circonscription |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) |
5,74 € |
Bureau (tarif organisme public) |
5,19 € |
Local commercial |
2,35 € |
Local de stockage |
1,21 € |
Aire de stationnement |
0,83 € |
Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.
Par ailleurs, une taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS) s'applique aux surfaces, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux locaux entrant dans le champ d'application de la TSB.
La taxe concerne uniquement les surfaces de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 500 m².
Cette taxe doit faire l'objet d'une déclaration séparée de la TSB et d'un paiement avant le 1er mars au moyen du formulaire 6705-TS-SD.
Les tarifs de la TASS par circonscription (en euros par m²) sont les suivants :
1re circonscription (Paris et départements des Hauts-de-Seine) : 4,98 €
2e circonscription (communes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et communes du département des Hauts-de-Seine) : 2,89 €
3e circonscription (autres communes de la région Île-de-France) : 1,47 €
L'administration fiscale envoie au redevable un formulaire papier pré-identifié qu'il doit compléter ou rectifier au besoin (ajout de locaux, suppression des locaux non éligibles, etc.). Si le redevable ne reçoit pas de formulaire, il doit utiliser le formulaire n° 6705-B accessible ci-dessous.
Le redevable doit effectuer sa déclaration et le paiement de la taxe, avant le 1er mars de chaque année, au service des impôts des particuliers (SIP) du lieu où se situent les locaux imposables.
Si plusieurs locaux dépendent d'un même service des impôts, une déclaration unique doit être déposée avec le paiement pour l'ensemble des locaux.
Dans le cas où les locaux sont situés dans des communes différentes, une déclaration distincte pour chacun doit être déposée.
L'administration fiscale envoie à l'entreprise un formulaire papier pré-identifié qu'elle doit compléter ou rectifier au besoin (ajout de locaux, suppression des locaux non éligibles, etc.). Si l'entreprise ne reçoit pas de formulaire, elle doit utiliser le formulaire n°6705-RK accessible ci-dessous.
L'entreprise doit effectuer sa déclaration et le paiement de la taxe, avant le 1er mars de chaque année, à la Direction des grandes entreprises (DGE).
dge@dgfip.finances.gouv.fr
8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex
+ 33 1 49 91 15 05
+33 1 49 91 12 22
Une taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS) s'applique aux surfaces, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux locaux entrant dans le champ d'application de la TSB.
La taxe concerne uniquement les surfaces de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 500 m².
Cette taxe doit faire l'objet d'une déclaration séparée de la TSB avant le 1er mars au moyen du formulaire n°6705-TS-SD.
En plus des droits d'enregistrements et de la taxe de publicité foncière, une taxe additionnelle s'applique sur les ventes de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés dans la région d'Île-de-France.
Locaux imposables
Cette taxe est due sur les mutations à titre onéreux des locaux pouvant être soumis à la taxe sur les bureaux en Île-de-France.
Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans les 8 départements d'Île-de-France : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78).
Les locaux ou surfaces peuvent être des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble, affectés à l'une des activités suivantes :
Usage de bureaux et leurs dépendances immédiates et indispensables (y compris salles de réunion ou d'archivage, locaux sanitaires, couloirs, vestiaires du personnel, locaux réservés au comité social et économique et à la médecine du travail)
Usage professionnel, utilisés par des associations et organismes privés ou dans le cadre d'une activité libérale (cabinet médical, d'architecte, d'avocat, de vétérinaire, de conseil, par exemple) et leurs annexes (salle d'attente par exemple)
Commerce de détail ou de gros, prestations de services à caractère commercial (y compris restaurants d'entreprise et salles de sport exploitées commercialement) ou artisanal
Stockage : locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage (permanent ou provisoire) de produits ou de biens, sans être intégrés à un établissement de production (entrepôts, plates-formes logistiques, garde-meubles), sauf ceux appartenant à une société coopérative agricole
L'usage du local est déterminé au jour de la vente, fait générateur de la taxe additionnelle.
Opérations exclues
Les opérations suivantes ne sont pas soumises à la taxe additionnelle :
Mutations à titre onéreux soumises à la TVA (opérations concourant à la livraison d'immeubles)
Mutations exonérées de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière
Mutations d'immeubles situés hors de la région d'Île-de-France, même si le transfert de propriété est soumis à la formalité de l'enregistrement en Île-de-France
Opérations qui ne constituent pas une vente : échanges d'immeubles faits à titre pur et simple, partages purs et simples, partages de successions ou de communautés ou indivisions conjugales passibles du droit de 2,5 %, apports purs et simples en sociétés passibles du droit fixe, notamment.
Taux de la taxe
Le taux de la taxe est fixé à 0,6 % de la valeur de la mutation.
La taxe est liquidée et recouvrée dans les mêmes conditions que les droits et taxes auxquels elle s'ajoute.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
