Lire la suite
Lire la suite
Les photos prises à l’occasion du traditionnel repas des aînés, du dimanche 19 janvier 2025,...
Lire la suite
En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel.
À ce titre, vous devez déclarer votre début d'activité d'artiste-auteur.
Vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création d'une œuvre de l'esprit, par exemple :
Livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
Conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature
Œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
Œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement
Compositions musicales avec ou sans paroles
Œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles
Œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
Œuvres graphiques et typographiques
Œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
Œuvres des arts appliqués
Illustrations et cartes géographiques
Plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
Logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure (ex : couture, fourrure, lingerie, broderie, mode, chaussure, ganterie, maroquinerie, fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, productions des paruriers et des bottiers, fabriques de tissus d'ameublement).
Peu importe son genre, son support ou son mode d'expression, l'œuvre doit obligatoirement être originale, c'est-à-dire empreinte de votre personnalité.
En tant qu'artiste-auteur, vous n'aurez pas systématiquement l'obligation de déclarer vous-même votre activité professionnelle. Il est nécessaire de distinguer 2 situations :
Soit vous percevez uniquement des droits d'auteur déclarées par un tiers aux impôts (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective). Dans ce cas, c'est le tiers qui se charge de déclarer votre activité via le mécanisme du précompte, vous n'avez pas de démarche à effectuer.
Soit vous percevez des rémunérations déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC) aux impôts. Dans ce cas, vous devez réaliser vous-même votre déclaration d'activité sur le site du guichet des formalités des entreprises. Les rémunérations déclarées en BNC sont les suivantes :
Exercice ou cession de droits d'auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation.
Vente ou location d'œuvres originales, y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente
Vente d'exemplaires de l'œuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition)
Remise d'un prix pour une œuvre : dans le cadre d'un concours par exemple
Attribution de bourses ayant pour objet la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés (bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.)
Résidences de conception ou de production d'œuvres
Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un autre artiste-auteur
Lecture publique d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'auteur
Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'artiste, y compris la présentation du processus de création
Dédicace assortie de la création d'une œuvre
Conception et animation d'une collection éditoriale originale
Revenus accessoires : rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l'artiste-auteur, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur, ateliers artistiques ou d'écriture, participation à la conception d'une œuvre sans acte de création originale, représentation par l'artiste-auteur de son champ professionnel dans les instances de gouvernance de la SSAA et de l'Afdas.
Si vous percevez uniquement des rémunérations déclarées par un tiers, vous n'avez pas de démarche à effectuer. Dans ce cas, c'est le tiers qui se charge de déclarer votre activité via le mécanisme du précompte.
Si vous percevez des revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez déclarer votre début d'activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Cette déclaration d'activité n'a lieu qu'une seule fois. Un numéro Siren et un numéro Siret ainsi qu'un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.
En revanche, la déclaration d'activité ne doit pas être confondue avec les déclarations de revenus que vous devez réaliser, quelle que soit votre situation. Chaque année, vous devez déclarer vos revenus artistiques de l'année passée, via les 2 déclarations suivantes :
La déclaration sociale de revenus : elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales et l'ouverture de vos droits sociaux. Cette déclaration doit être réalisée sur le site de l'Urssaf-Limousin. Même si vos cotisations sont payées directement par un tiers via le mécanisme du précompte, vous devez au moins vérifier la déclaration.
La déclaration fiscale de revenus : elle est utilisée par l'administration fiscale pour le calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Cette déclaration doit être réalisée sur le site impots.gouv, via votre espace Particulier.
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
