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Les photos prises à l’occasion du traditionnel repas des aînés, du dimanche 19 janvier 2025,...
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Traditionnellement, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite. Toutefois, certaines autorisations vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre nombre de salariés, de la nature de votre commerce ou de votre localisation.
Un commerce peut ouvrir le dimanche si l'emploi de salariés n'est pas requis. Vous pouvez ouvrir sans autorisation préalable et sans restriction d'horaires, peu importe la nature de votre commerce (alimentaire, non alimentaire, de détail, etc.).
Cependant, un arrêté préfectoral peut interdire l'ouverture de certains commerces le dimanche. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département.
Les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures.
Certains établissements, dont l'ouverture est rendue nécessaire pour les besoins du public, peuvent ouvrir le dimanche sans restriction d'horaires.
Il s'agit notamment des commerces suivants :
Débits de tabac
Kiosques à journaux
Pharmacies
Magasins de bricolage (au détail)
Jardineries et fleuristes
Magasins d'ameublement (au détail)
Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles
Casinos et établissements de jeux
Pompes funèbres
Centres culturels, sportifs, récréatifs
La liste complète des établissements autorisés à ouvrir sur ce fondement est disponible sur Legifrance.
En principe, les autres commerces de détail ne peuvent pas ouvrir le dimanche.
Toutefois, il existe 3 exceptions permettant à tous les commerces de détail d'ouvrir le dimanche.
"Dimanches du maire"
Le maire peut autoriser l'ouverture collective des commerces dans sa commune jusqu'à 12 dimanches par an.
La liste des dimanches est décidée et rendue publique avant le 1er janvier de l'année concernée. Si un changement intervient, il doit être fait minimum 2 mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches, vous devez obtenir son accord écrit.
De plus, vous devez lui verser une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due et lui accorder un repos compensateur.
Convention ou accord d'entreprise
La convention collective (ou l'accord d'entreprise auquel est rattaché le commerce) peut prévoir l'obligation d'ouvrir le dimanche.
Vous pouvez consulter votre convention collective :
Dérogation préfectorale individuelle
Vous pouvez formuler une demande de dérogation auprès de votre préfecture. En cas d'acceptation, la dérogation est accordée pour 3 ans maximum.
Vous devez construire un dossier en fournissant notamment les éléments suivants :
Identité de l'entreprise : dénomination, forme juridique, adresse de l'établissement, activité, etc.
Existence ou non d'une : si oui, joindre un exemplaire à votre demande
Motifs justifiant la dérogation au repos dominical : besoin du public, fermeture préjudiciable pour le commerce
Horaires et nombre de salariés amenés à travailler le dimanche
Repos hebdomadaire envisagé : autre jour que le dimanche pour tout le personnel, du dimanche après-midi au lundi midi, par roulement pour tout ou partie du personnel, etc.
Contreparties accordées aux salariés : majoration de la rémunération, repos compensateur
Accords écrits des salariés amenés à travailler le dimanche
Pour connaître les modalités d'envoi de la demande, renseignez-vous auprès de votre préfecture :
À Paris, il y a un formulaire spécifique :
Les hôtels, cafés et restaurants sont autorisés à ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, pour répondre aux besoins du public.
Vous pouvez ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, si votre commerce est situé dans l'une des zones suivantes :
Zone touristique internationale (ZTI)
Zone touristique simple
Grande gare
Zone commerciale
Les zones touristiques internationales se distinguent par leur rayonnement international et l'affluence exceptionnelle de touristes étrangers qu'elles génèrent.
Région |
Département |
Zones touristiques internationales |
|---|---|---|
Île-de-France |
Paris (75) |
Saint-Honoré-Vendôme (1er arr.) Les Halles (1er arr.) Le Marais (3e arr.) Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.) Saint-Germain (7e arr.) Champs Élysées-Montaigne (8e arr.) Haussmann (8e arr.) Beaugrenelle (15e arr.) Palais des Congrès (17e arr.) Montmartre (18e arr.) |
Seine et Marne (77) |
Serris-Val d'Europe |
|
Hauts-de-Seine (92) |
Paris La Défense |
|
Normandie |
Calvados (14) |
Deauville |
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique (44) |
La Baule-Escoublac |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-Maritimes (06) |
Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var |
Les zones touristiques accueillent, pendant certaines périodes de l'année, une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales.
Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Si votre commerce est situé dans l'une des grandes gares suivantes, vous pouvez ouvrir le dimanche :
Gares parisiennes (Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l'Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz)
Avignon-TGV
Bordeaux Saint Jean
Lyon Part-Dieu
Marseille Saint-Charles
Montpellier Saint-Roch
Nice-Ville
Les zones commerciales regroupent un ensemble de commerces. Elles se caractérisent par une demande et une offre commerciale particulièrement importantes.
Ces zones doivent remplir les conditions suivantes :
Superficie supérieure à 20 000 m²
Nombre de clients par an supérieur à 2 millions
Accessible par des transports individuels et collectifs
Les zones commerciales sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Sur la période comprise entre le 15 juin et le 30 septembre 2024, les préfets peuvent accorder, dans les communes d’implantation des sites de compétition des JO 2024, une dérogation temporaire au repos dominical afin de tenir compte de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Établissements autorisés à ouvrir
L'autorisation pourra être accordée aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services et qui sont situés dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.
Le préfet de la région d’Île-de-France a fixé les modalités d’application de la dérogation permettant à l'ensemble des arrondissements de Paris de rester ouverts les dimanches. Les branches d’activité concernées par cette ouverture sont les plus à même de satisfaire les besoins du public pendant les Jeux : commerce de détail alimentaire, articles de sport et loisirs, magasins multi commerces, cycles-motocycles, grands magasins, habillement-prêt à porter et librairie papeterie.
En Île-de-France, les commerçants souhaitant bénéficier de cette dérogation peuvent en faire la demande auprès de la préfecture. Le formulaire doit être envoyé à la préfecture, au moins 5 semaines avant la date d'ouverture souhaitée :
Soit par courrier postal en 3 exemplaires
Soit par mail, en un seul fichier au format pdf à l'adresse suivante : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
Droits des salariés
Cette dérogation au repos dominical se fait dans le respect des droits du salarié, qui doit être volontaire pour travailler le dimanche. Cet accord est donné par écrit.
Le salarié est libre de revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche, à condition d'en informer par écrit son employeur dans un délai de 10 jours francs.
De plus, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Débits de tabac
Kiosques à journaux
Fleuristes
Boulangeries
Pâtissiers et glaciers
Stations-services et services de dépannage d'urgence
Brocanteurs, antiquaires et bouquinistes
Commerces de souvenirs et produits artisanaux locaux
Commerces d'artisanat d'art et galeries d'art
Loueurs de véhicules et cycles
Commerces dans les gares
Cybercafés
Sandwicheries et commerces de restauration à emporter
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
