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Les photos prises à l’occasion du traditionnel repas des aînés, du dimanche 19 janvier 2025,...
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En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel.
À ce titre, vous bénéficiez d'un régime social particulier.
La majorité des revenus de l'artiste-auteur est soumise au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Il est nécessaire de distinguer les revenus principaux et les revenus accessoires.
Revenus artistiques principaux
Tous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les revenus tirés des activités suivantes :
Exercice ou cession de droits d'auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation
Vente ou location d'œuvres originales, y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente
Vente d'exemplaires de l'œuvre dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition)
Remise d'un prix pour une œuvre : dans le cadre d'un concours par exemple
Attribution de bourses ayant pour objet la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés (bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.)
Résidences de conception ou de production d'œuvres
Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur
Lecture publique d'une ou plusieurs de vos œuvres
Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de vos œuvres, y compris la présentation du processus de création
Dédicace assortie de la création d'une œuvre
Conception et animation d'une collection éditoriale originale.
Revenus accessoires
Les revenus accessoires sont des rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement d’une activité artistique. Ces revenus sont également soumis au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Les revenus accessoires sont les revenus tirés des activités suivantes :
Rencontres publiques et débats sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative
Cours donnés dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs
Ateliers artistiques ou d'écriture
Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale
Participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel (ex : participation à un conseil d'administration de l'Ircec ou de la SSAA).
Les rémunérations accessoires doivent être déclarées distinctement des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle. De plus, l’artiste-auteur doit au préalable avoir perçu et déclaré un revenu artistique principal sur l'année en cours ou une des 2 années précédentes.
Les revenus accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond, c'est-à-dire, 1200 fois le smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours. En effet, le montant annuel des revenus accessoires perçus ne doit pas excéder 14 256 € en 2025. Les indemnités perçues pour la participation à des instances de gouvernance ne sont pas incluses au calcul.
Si le plafond est dépassé, les revenus accessoires seront soumis au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1er euro de la part excédant ce plafond.
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs dès votre déclaration d'activité ou dès qu'un tiers (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé des droits d'auteur.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous accompagne et vous informe sur vos droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d'aides.
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
0 806 804 208 (prix d'un appel local)
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
Concrètement, après votre déclaration de début d'activité ou le précompte d'un tiers, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie dans un délai de 2 mois que votre activité entre dans le champ de l'artiste-auteur. Si c'est bien le cas, vous recevrez un courrier qui atteste de votre affiliation au régime.
En tant qu'artiste-auteur, la déclaration de vos revenus artistiques et le paiement de vos cotisations et contributions sociales s'effectuent uniquement auprès de l'Urssaf Limousin.
Déclaration annuelle de revenus
Chaque année, vous devez déclarer vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf Limousin. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de votre assiette sociale et l'ouverture de vos droits sociaux.
Votre déclaration sociale doit toujours être en cohérence avec votre déclaration fiscale aux impôts.
En 2025, vous avez jusqu’au 30 juin 2025 pour déclarer les revenus perçus en 2024, depuis votre espace personnel.
Détermination de l'assiette des cotisations sociales
Les modalités de déclaration et de calcul de l'assiette sociale varient selon votre régime fiscal : bénéfices non commerciaux (BNC) et/ou traitements et salaires (TS). Seuls les droits d'auteur versés par des tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) peuvent être déclarés en traitements et salaires.
C'est vous qui versez vos cotisations et contributions sociales à l'Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).
Pour en attester auprès des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), l'Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun des tiers.
Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale correspond au montant de votre chiffre d'affaires déclaré à l'Urssaf. Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 % sont appliqués.
Si vous êtes en BNC (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l'Urssaf. Une majoration de 15 % à votre bénéfice est appliquée.
Les tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) précomptent les cotisations sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.
Concrètement, le précompte correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le tiers qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le tiers vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver.
En traitements et salaires, votre assiette sociale correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l'Urssaf.
Pour les revenus déclarés fiscalement en traitements et salaires, les tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) précomptent les cotisations et contributions sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.
Concrètement, le précompte correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le tiers qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le tiers vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver.
En traitements et salaires, votre assiette sociale correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l'Urssaf.
En parallèle, pour les revenus déclarés fiscalement sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), c'est vous qui versez vos cotisations et contributions sociales à l'Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).
Pour en attester auprès des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), l'Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun des tiers.
Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes déclaré à l'Urssaf. Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 % sont appliqués.
Si vous êtes en BNC (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l'Urssaf. Une majoration de 15 % à votre bénéfice est appliquée.
Ainsi, votre assiette sociale globale d'artiste-auteur correspond à la somme des 2 assiettes sociales (BNC + TS).
Calcul des cotisations sociales
Une fois votre assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux aux revenus de chaque année :
Pour les revenus de l'année 2024, les taux applicables sont les suivants :
Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)
Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 46 368 €. La cotisation est donc au maximum de 2 851,63 € au titre des revenus de 2024.
Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %
Pour les revenus de l'année 2025, les taux applicables sont les suivants :
Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)
Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 47 100 €. La cotisation est donc au maximum de 2 896,65 €au titre des revenus de 2025.
Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %
Les artistes-auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, rattaché au régime général.
Cette affiliation vous permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que les salariés.
En revanche, vous êtes soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage.
Vous bénéficiez également d'un régime de retraite complémentaire spécifique.
Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français.
Vous bénéficiez également d'indemnités journalières en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 7 128 €.
Privation d'emploi
Le statut d'artiste-auteur ne vous permet pas l'accès aux allocations chômage, vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants.
Retraite complémentaire obligatoire
L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).
Tous les artistes-auteurs sont affiliés à un régime commun : le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à 10 485 €.
En dessous de ce seuil, l'affiliation au RAAP est facultative et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur.
Selon la nature de votre activité, vous relevez également de l'un des régimes suivants :
Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : dès le 1er euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant.
Régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2025, vos droits d'auteur de 2024 doivent avoir atteint 3 139,08 €.
L'IRCEC met à votre disposition un outil pour déterminer selon votre activité à quel(s) régime(s) de retraite complémentaire vous êtes affilié.
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
0 806 804 208 (prix d'un appel local)
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
