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Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut d'entrepreneur (micro-entrepreneur, EI, société). Nous vous présentons les informations nécessaires.
Si vous avez déjà été chauffeur professionnel de personnes, les conditions pour être VTC sont différentes de celles si vous n'avez jamais été chauffeur.
Avant de vous lancer, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir le permis de conduire (catégorie B pour les VTC, catégorie A pour les VMDTR) depuis 3 ans minimum (ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée)
Avoir un casier judiciaire exempt de certaines condamnations sur le bulletin n°2
Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un avis médical positif approuvant que vous pouvez exercer ce métier (cerfa n°14880). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n'est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le .
Vous avez une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes d'une durée minimale d'1 an au cours des 10 dernières années.
Pour devenir chauffeur VTC, vous devez alors remplir les conditions suivantes :
Avoir une expérience de chauffeur professionnel pendant 1 an minimum au cours des 10 dernières années
Avoir le permis de conduire (catégorie B pour les VTC, catégorie A pour les VMDTR) depuis 3 ans minimum
Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un avis médical positif approuvant que vous pouvez exercer ce métier (cerfa n°14880). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n'est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le .
Comment anticiper les difficultés ?
Préparez-vous à votre futur métier :
Vous pouvez suivre une formation pour connaître l'entrepreneuriat
Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité
Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.
Prévoyez les difficultés
Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus
Préparez-vous au rythme soutenu de travail
Faire un business plan
Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.
C'est un dossier indispensable pour convaincre les banques de vous soutenir.
C'est aussi un outil de gestion sur les 3 premières années.
On vous explique comment l'élaborer.
Qui peut vous aider ?
Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.
Rapprochez-vous de laCCI de votre région.
Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre projet de création d' entreprise.
Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.
Quelle formation ?
La formation pour devenir conducteur de VTC ou de VMDTR est fortement recommandée pour avoir une chance de réussir l'examen. Mais elle n'est pas obligatoire.
La formation peut durer entre 50 heures et 300 heures environ.
La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.
Le contenu de la formation a pour but de vous préparer à l'examen VTC.
Elle vous forme aux épreuves écrite théorique (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).
Où trouver une formation VTC ?
Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de la CMA de votre département.
Combien coûte la formation ?
Elle peut coûter entre 400 € et 3 000 € environ.
Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.
Son prix varie selon le centre de formation et le nombre d'heures.
Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation.
Vous pouvez obtenir des aides pour son financement en demandant conseil auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
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Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel
Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
Accès via le formulaire de contact
Comment s'inscrire à l'examen ?
Vous devez vous inscrire sur le site internet de la CMA de votre région.
Le coût de l'inscription est de 200 € environ. Vous pouvez payer en ligne.
Quelles sont les épreuves ?
L'épreuve se déroule en 2 parties :
Tests de connaissances
Gestion d'entreprise et comptabilité
Négociation et fidélisation commerciale
Réglementation sur l'activité de VTC
Réglementation sur les infractions sexistes et/ou sexuelles et sur les discriminations (définition, prévention, peines encourues)
Règles de sécurité routière
Maîtrise du français et de l'anglais
Test pratique :
Parcours de 20 minutes de conduite en tant que chauffeur de VTC ou de VMDTR. Vous devez préparer le parcours, le sécuriser (anticiper les difficultés, les travaux, faciliter le trajet) et l'effectuer.
L'examinateur vérifie ensuite :
Vos connaissances sur le territoire parcouru (géographiques, culturelles, touristiques)
Votre capacité à accueillir un client
Quand vous réussissez l'examen, vous recevez une attestation de la part de la CMA.
Vous avez le choix entre plusieurs types de mises en relation avec vos clients.
Voici les 2 principales possibilités :
Vous inscrire sur une ou plusieurs plateformes de réservation de VTC (par exemple, Uber, Heetch, Bolt, Free Now, Marcel, Allocab, LeCab, etc). Elles pourront vous transmettre régulièrement des demandes de courses de la part de clients utilisant leurs applications. En contrepartie, vous devrez verser une commission à la plateforme prélevée sur chaque course. Cette commission peut varier selon la plateforme. De même, les conditions tarifaires d'une course varient d'une plateforme à l'autre.
Développer votre propre portefeuille clients en totale indépendance. Cette option autonome ne vous empêche pas d'être partenaire d'hôtels, d'aéroports, d'agences touristiques, etc.
Lorsque vous avez réussi l'examen VTC, vous devez choisir le statut de votre future entreprise.
Un chauffeur VTC relève du secteur artisanal.
Caractéristiques de l'artisan VTC
En tant que chauffeur VTC, vous relevez du secteur artisanal.
À ce titre, votre entreprise devra être immatriculée au répertoire national des entreprises (RNE) dans le secteur des métiers de l'artisanat, quel que soit le statut juridique de votre entreprise.
Le répertoire des métiers (RM) est supprimé.
Choix de votre statut juridique
Il faut que vous choisissiez le statut juridique de votre entreprise.
Vous avez le choix entre 2 statuts :
Entreprise individuelle (EI). À l'intérieur du statut d'EI, vous pouvez choisir celui de micro-entrepreneur.
Société : EURL, SASU, SARL (si vous avez un ou plusieurs associés), etc.
Avantages et inconvénients de la micro-entreprise
Chiffre d'affaires à ne pas dépasser
En tant que micro-entrepreneur, vous avez un chiffre d'affaires à ne pas dépasser.
Il s'élève à 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales et à 188 700 € pour le commerce et les activités d'hébergement.
Si vous le dépassez pendant 2 années de suite, vous sortez du statut de la micro-entreprise.
Ce statut convient donc au débutant.
Il est conseillé d'en sortir dès que votre activité se développe.
Points forts
Le statut de la micro-entreprise permet de payer très peu ou pas du tout de cotisations sociales.
Vos démarches administratives sont plus courtes, plus rapides.
Points faibles
En micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels de vos impôts, ni récupérer la TVA.
Vous avez peu de protection sociale (maladie, retraite, chômage, etc.).
Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs activités différentes (c'est-à-dire avec 2 numéros uniques d'identification Siren différents).
Vous pouvez exercer 2 activités distinctes mais dans la même micro-entreprise, donc ces 2 activités doivent être liées (par exemple un vendeur et réparateur de vélos).
Avantages et inconvénients de la société
Points forts
Avec le statut de société, vous pouvez déduire vos frais professionnels de vos impôts.
Vous bénéficiez d'une protection sociale maximale.
Vous pouvez vous associer.
Vous pouvez embaucher un ou plusieurs salariés.
Points faibles
Les démarches administratives sous forme de société sont plus longues.
Vous devez rédiger et enregistrer les statuts de votre société.
Si vous avez un associé, vous devez prendre les décisions ensemble.
Après avoir choisi votre statut, vous devez effectuer l'immatriculation de votre entreprise (ou micro-entreprise) ou de votre société au RNE.
Le déclarant doit créer un compte personnel. Puis il doit cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.
Le déclarant doit numériser puis télécharger sur le site les documents justificatifs suivants :
Carte d'identité (CNI ou passeport)
Document prouvant la domiciliation de l'entreprise (facture, bail ou contrat de domiciliation pour une entreprise individuelle dont micro-entreprise) ou pour une société la copie des statuts
Qualification professionnelle si la profession est réglementée (diplôme, certificat, etc.)
Attestation de non-condamnation pour exercer le métier d'artisan ou de commerçant
Attestation de filiation (état civil, extrait de naissance, livret de famille)
Le Guichet des formalités des entreprises envoie au déclarant un accusé de réception du dossier. S'il manque un document, il est informé et dispose d'un délai de 15 jours renouvelable 1 fois pour transmettre la pièce justificative manquante.
Le Guichet des formalités des entreprises conserve 3 ans maximum ces données (les informations dans la déclaration et les pièces justificatives fournies).
La Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)de chaque région est l'interlocuteur des artisans. Les conseillers de la CMA sont là pour les accompagner et les conseiller dans leurs démarches.
Ils sont joignables par téléphone ou par mail :
Dès que vous avez reçu l'attestation de réussite à l'examen, vous devez demander votre carte.
Elle est indispensable.
Qu'est-ce que la carte VTC ?
Vous devez avoir la carte professionnelle VTC pour avoir le droit d'exercer votre activité.
Elle est valable 5 ans.
Après, vous devrez demander son renouvellement tous les 5 ans.
Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule et visible de l'extérieur.
Vous pouvez l'enlever quand vous n'exercez pas votre activité.
Où demander votre carte ?
Vous devez demander votre carte à la préfecture du département de votre domicile.
Documents à fournir pour votre demande de carte
Vous devez transmettre à la préfecture la copie des documents suivants :
Carte d'identité (CNI) recto/verso ou passeport
Permis de conduire en cours de validité
Attestation de réussite à l'examen de VTC
Avis médical positif (cerfa n° 14880)
2 photos récentes
La carte professionnelle VTC est payante.
Son coût est d'environ 60 €. Vous pouvez payer en ligne sur le site de la préfecture.
En cas de perte ou de vol, vous devez refaire une demande de carte selon la même procédure et payer le même tarif.
Inscription au service de contrôle des cartes VTC
Vous devez être inscrit sur le service en ligne de contrôle des cartes VTC, appelée "Portail d'authentification Cerbère".
Ce service permet aux clients de vérifier la validité de votre carte.
Il doit être disponible sur la plateforme de mise en relation des clients et des conducteurs.
L'inscription au registre des VTC est obligatoire pour exercer l'activité.
Elle doit être effectuée en ligne.
Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
Son coût est de 170 €, payable en ligne sur le site du registre.
Elle sert à vous donner un compte personnel où vous devez enregistrer tous les événements de votre vie professionnelle.
Tout changement de votre situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.
Pour votre 1re inscription, vous devez fournir les documents suivants :
Attestation d'assurance civile professionnelle
Justificatif d'immatriculation de votre entreprise : numéro Siren, justificatif d'immatriculation au RNE ou extrait Kbis
Copie du certificat d'immatriculation (carte grise)
Copie de la carte professionnelle VTC
Justificatif de la garantie financière de 1 500 € pour chaque véhicule utilisé de façon régulière. Cette garantie n'est pas nécessaire si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous le louez (location supérieure à 6 mois). Dans ce cas, vous devez fournir tout justificatif permettant de prouver la propriété ou la location.
Labels qualité
En tant que chauffeur VTC, vous devez offrir aux clients un service de haute qualité.
Vous pouvez en fournir la preuve et en faire la publicité grâce à un label qualité.
Vous pouvez pour cela obtenir le label qualité "France VTC Limousine".
Vous devez respecter des critères liés notamment aux services suivants :
Qualité d'accueil des clients
Services offerts dans le véhicule (bouteille d'eau, tablettes numériques, etc.)
Maîtrise de langues étrangères
Confort et propreté du véhicule
Vous devez faire la demande en ligne auprès de la DGE dans le cadre du label "Qualité Tourisme" via le service suivant :
Votre voiture doit respecter les caractéristiques suivantes :
Avoir entre 4 et 9 places, chauffeur compris
Ancienneté de 7 ans maximum (sauf si c'est une voiture de collection)
Minimum 4 portes
Dimensions minimales : 4,50 m x 1,70 m
Puissance (nette) du moteur : supérieure ou égale à 84 kW
Assurance professionnelle
Vous devez prendre une assurance pour votre entreprise, appelée responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez la demander chez tous les assureurs.
Vignette
Vous devez afficher une signalétique Voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Il s'agit d'une vignette rouge autocollante obligatoire.
Vous devez demander votre vignette.
La demande se fait en utilisant votre espace personnel sur le registre des VTC :
Son coût est de 35 € environ, payable en ligne sur le site du registre.
Dans l'attente de la vignette définitive, vous pouvez recevoir une vignette temporaire.
Elle a une durée maximale de 30 jours. Après ce délai, il faut mettre la vignette définitive.
La vignette temporaire doit être mise à l'avant du véhicule, dans l'angle du pare-brise avant, en bas à gauche, du côté de la place du chauffeur.
Elle comporte les informations suivantes :
Numéro d'inscription de l'entreprise au registre des VTC (dans le 1er carré blanc)
Numéro d'immatriculation du véhicule (dans le 2nd carré blanc)
Elle doit être collée aux 2 endroits suivants :
À l'avant du véhicule : dans l'angle du pare-brise avant, en bas à gauche, du côté de la place du chauffeur
À l'arrière du véhicule : dans l'angle du pare-brise arrière, en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur
Caractéristiques du véhicule
Moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 40 kW
Ancienneté de 5 ans maximum
Assurance professionnelle
Vous devez prendre une assurance pour votre entreprise, appelée responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez la demander chez tous les assureurs.
Vignette
Vous devez afficher une signalétique Voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Il s'agit d'une vignette bleue autocollante obligatoire.
Elle est de format carré et mesure 8 x 8 cm.
Vous devez demander votre vignette.
La demande se fait en ligne en utilisant votre espace personnel sur le registre des VTC :
Son coût est de 35 € environ, payable en ligne sur le site du registre.
Dans l'attente de la vignette définitive, vous pouvez recevoir une vignette temporaire.
Elle a une durée maximale de 30 jours. Après ce délai, il faut mettre la vignette définitive.
Réservation obligatoire
Le client doit réserver à l'avance sa course.
Vous n'avez pas le droit de prendre un client s'il n'a pas réservé à l'avance.
Stationnement et maraudes interdites
Vous ne devez pas stationner sur la voie publique.
Chaque course doit s'effectuer suite à une réservation.
La maraude est interdite. Il s'agit d'une pratique consistant à rouler lentement à vide à la recherche d'un client.
Vous n'avez pas le droit d'être hélé par un client dans la rue. Cette pratique est réservée aux taxis.
Entre chaque course, sauf si vous avez une réservation avec un autre client, vous devez retourner vous garer à votre « base », c'est-à-dire votre domicile ou votre siège social (parc de stationnement ou garage).
Ticket de réservation
Vous devez pouvoir prouver chaque réservation en cas de contrôle.
Cette preuve se fait par un ticket de réservation papier ou électronique.
Le ticket doit comporter les informations suivantes :
Nom ou dénomination sociale et coordonnées de votre entreprise ou société
Nom et coordonnées téléphoniques du client
Date et heure de la réservation
Date, heure et lieu de la prise en charge du client
Sanctions en cas d'exercice illégal
En cas d'absence de réservation préalable et en cas de quête de clients dans la rue, vous risquez les peines suivantes :
1 an d'emprisonnement
15 000 €
Immobilisation du véhicule pendant 1 an ou confiscation définitive
Suspension de 5 ans du permis de conduire
Tarif des courses
Vous devez être payé à la course.
Le tarif de la course peut être :
Soit forfaitaire et déterminé à la course dès la réservation,
Soit calculé après la course en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.
Les prix sont libres et ne sont pas réglementés, contrairement aux taxis.
Revenu minimum par course
Chaque prestation, quelle que soit sa durée ou la distance parcourue, donne lieu au versement au chauffeur, par la plateforme, d’un revenu minimal d’activité.
Ce revenu minimal par course doit être égal ou supérieur à 9 €.
En cas de contrat avec une plateforme, ce montant est calculé déduction faite des frais de commission perçus par la plateforme, lorsqu'elle en perçoit.
Ce montant est susceptible d'être révisé tous les ans en fonction de la conjoncture économique.
Il et valable sur tout le territoire national.
Garantie minimale de revenu horaire d'activité
Le chauffeur doit être rémunéré pour chaque heure travaillée au minimum de 30 € par la plateforme.
Le revenu par kilomètre parcouru lors d'une course doit être de 1 € minimum.
Renouveler votre licence professionnelle
Tous les 5 ans, vous devez renouveler votre licence professionnelle.
Pour obtenir le renouvellement, vous devez effectuer un stage de formation continue.
Ce stage dure 2 jours (14 heures).
Si vous validez le stage, vous recevez une attestation.
Cette démarche doit être réalisée 3 mois avant la fin de validité.
Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de la CMA de votre département.
Renouveler votre carte professionnelle
Tous les 5 ans, vous devez renouveler votre carte professionnelle.
Dès que vous recevez l'attestation de votre stage de formation continue, vous pouvez demander votre nouvelle carte.
Le renouvellement est payant.
Son coût est d'environ 60 €.
Renouveler votre inscription au registre des VTC
Tous les 5 ans, dès que vous obtenez votre nouvelle carte, vous devez refaire une inscription sur le registre des VTC.
Faire le contrôle technique du véhicule
Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule 1 fois par an.
Cette démarche est faite de votre propre initiative.
Changer de véhicule
Si vous êtes chauffeur de VTC, vous devez changer de véhicule et en utiliser un neuf tous les 7 ans (maximum).
Si vous êtes chauffeur de VMDTR, vous devez changer de véhicule et en utiliser un neuf tous les 5 ans (maximum).
Pour toute question sur les démarches
09 74 36 31 72
registre-vtc@developpement-durable.gouv.fr
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
