Les documents de la consultation (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) définissent les besoins et les attentes de l’acheteur.
Ces documents permettent à l'entreprise d'avoir tous les éléments pour décider ou non de se porter candidate.
Il s'agit des documents suivants :
Avis d'appel public à la concurrence : cet avis peut se trouver sur le BOAMP, le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou les plateformes dématérialisées des journaux locaux
Règlement de consultation (RC)
Documents financiers
Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Cahier des clauses particulières (CCP)
Acte d'engagement
Attention
Les CCAG (cahier des clauses administratives générales) et CCTG (cahier des clauses techniques générales) sont souvent des pièces du contrat mais ne sont pas jointes aux documents de la consultation. Ils fixent le cadre administratif et contractuel général du marché public et sont consultables par renvoi à un lien.
Les besoins de chaque acheteur étant spécifiques, il est important de lire attentivement tous les documents de la consultation pour répondre de façon personnalisée. Il faut éviter le dossier-type qui servirait à répondre à tous les marchés publics.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement.
Si le marché est supérieur à 40 000 € HT , l'acheteur public a l'obligation de déposer les documents de consultation sur le profil d'acheteur. Il s'agit de la plateforme de dématérialisation permettant à l'acheteur public de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques (c'est-à-dire des entreprises) par voie électronique. Cette plateforme permet également de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats.
À savoir
Si certains documents ne sont pas accessibles sur le profil d'acheteur pour des raisons de confidentialité ou parce qu'ils sont trop volumineux, l'acheteur indique les moyens par lesquels ils peuvent être obtenus.