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Les photos prises à l’occasion du traditionnel repas des aînés, du dimanche 19 janvier 2025,...
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Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Deux cas de figures sont possibles : soit vous reprenez un fonds de commerce existant, soit vous créez un restaurant de A à Z. On vous présente les étapes essentielles pour réussir.
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits.
Comment anticiper les difficultés ?
Préparez-vous à votre futur métier :
En effectuant un stage d'immersion dans le secteur de la restauration
En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat
Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
Prévoyez les difficultés
Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus
Préparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentaires
Qui peut vous aider ?
Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat.
Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.
Rapprochez-vous de la CCI de votre région.
Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.
Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.
C'est la 1ère étape.
Vous devez décidez en fonction des paramètres suivants :
Votre budget (le montant de votre investissement)
Vos envies
Vos compétences
Votre expérience dans le métier d'entrepreneur
Votre expérience dans la restauration
Un choix très varié de restaurants
Les restaurants sont de nature très variés.
Restaurant en franchise ?
Le statut de franchisé permet de minimiser les risques d'échec.
Si vous êtes sans expérience dans l'entrepreneuriat ou la restauration, ce choix est intéressant.
Il possède cependant des contraintes : si le chiffre d'affaires du restaurant chute, votre rémunération diminuera fortement.
L'emplacement géographique de votre restaurant est essentiel à sa réussite.
Étudier les critères suivants
Pensez à regarder les éléments suivants :
Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentiels
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi
Accès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.
Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?
Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants
Analyse du territoire et de la concurrence
Vous devez analyser le territoire économique, social, culturel, etc.
Vous devez faire la liste de vos concurrents sur le territoire et travailler sur les besoins de votre future clientèle.
À ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la phase obligatoire qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan.
Les banques et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire confiance.
Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.
Vous devez donc commencer les 2 en même temps.
Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.
Il permet ensuite la gestion des 3 premières années de votre commerce.
On vous explique tout dans nos pages dédiées à l'étude de marché et au business plan.
Vous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise.
Il existe 3 choix possibles : société, entreprise individuelle (EI), micro-entreprise.
Société :
Choisir de créer une société est approprié si vous souhaitez vous associer (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l'unique associé (SASU et EURL).
Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).
L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.
La société est une forme adaptée si votre activité se développe.
Entreprise individuelle (EI) :
Vous exercez votre activité en nom propre et prenez seul toutes les décisions qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé.
Les démarches pour créer une entreprise individuelle (EI) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer.
Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.
En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une protection sur votre résidence principale. Cependant vous pouvez être amené à rencontrer des situations (investisseurs, banques, etc.) qui exigent des garanties sur vos biens personnels. Vous pouvez consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.
Micro-entrepreneur :
La micro-entreprise est synonyme de l'auto-entreprise. Il s'agit d'une entreprise individuelle (EI) bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié.
Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 188 700 €. Si votre activité commence à se développer et que votre CA annuel dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'EI.
Ce statut se caractérise par la simplicité des démarches administratives. Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels.
Par ailleurs, ce statut permet de facturer vos produits sans la TVA (franchise en base de TVA), donc de pratiquer des prix moins élevés. Le revers de cet aspect est l'impossibilité de déduire la TVA sur vos achats professionnels, par exemple sur l'achat de matériel.
Ce statut est adapté aux entrepreneurs débutants dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires.
Définition
Le fonds de commerce comprend tout ce qui est nécessaire à votre activité :
Droit au bail commercial
Nom commercial, enseigne, marque, brevet
Matériel, équipements
Contrats de fournisseurs
Clientèle, réputation, chiffre d'affaires
Contrats de travail en cours des salariés
Mutation du fonds de commerce
Pour obtenir un local de restaurant, vous devez acheter le fonds de commerce d'un restaurant déjà existant.
C'est la méthode la plus fréquente pour exploiter un restaurant.
On parle aussi, sur les documents administratifs que vous remplirez, de mutation de restaurant ou de mutation de fonds de commerce.
"Destination" du fonds de commerce
Votre local commercial doit avoir pour vocation, appelée aussi destination, d'accueillir un restaurant.
Cette destination est inscrite dans le fonds de commerce et dans le bail commercial.
Formalités d'achat
Les 2 formalités principales pour acheter un fond de commerce sont les suivantes :
Publicité de la cession et de l'achat.
Vous devez publier la cession dans un support d'annonces légales dans les 15 jours suivant l'achat.
Puis vous devez prévenir de votre achat le greffe du tribunal de commerce dans les 3 jours suivants la publication. C'est le greffier qui ensuite publiera un avis dans un Bodacc.
Enregistrement de l'acte de vente auprès du bureau de l'enregistrement du service des impôts des entreprises (SIE).
Vous devez payer des droits de mutation.
Un modèle de cession de fonds de commerce est disponible :
On vous explique en détails les démarches liées à l'achat d'une fonds de commerce lors d'une reprise d'entreprise.
Immatriculation au RNE et au RCS
Vous devez immatriculer votre restaurant, c'est-à-dire déclarer son existence et votre activité. sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises.
À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le RNE et le RCS.
Cette inscription prouve son existence juridique.
Vous allez recevoir alors un numéro unique d'identification (Siren), un Siret et un justificatif d'immatriculation.
On vous explique en détail la formalité d'immatriculation dans nos pages dédiées. La formalité diffère selon si vous immatriculez une microenteprise, une entreprise individuelle (EI) ou si vous immatriculez une société.
Déclaration de votre activité en mairie
Vous devez déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé.
Cette déclaration doit être effectuée 15 jours minimum avant l'ouverture de votre restaurant.
Cette déclaration se fait en remplissant le formulaire suivant :
Vous êtes cuisinier et vous souhaitez créer votre propre restaurant.
Vous souhaitez proposer une cuisine faite maison de haute qualité.
Vous voulez mettre en avant votre savoir-faire de cuisinier.
Pour cela, vous pouvez obtenir le titre de maître restaurateur.
Quels critères devez-vous remplir ?
Vous devez avoir un diplôme ou une qualification professionnelle. Ce diplôme ou cette qualification prouve votre savoir-faire.
Vous devez remplir un cahier des charges de plus de 30 critères.
Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
C'est l’État qui donne le titre de maître-restaurateur.
Un contrôle lors d'un audit permet de recevoir ou non ce titre.
L'audit est composé de plusieurs points de contrôle.
Vous pouvez consulter la grille des points de contrôle de l'audit.
Si l'audit est positif, vous devez faire un dossier de candidature.
Votre dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :
Copie de votre carte d'identité
Adresse et dénomination commerciale de votre restaurant (copie du bail commercial)
Justificatif de votre diplôme ou de votre qualification professionnelle
Rapport d'audit
Quels sont les organismes qui peuvent réaliser l'audit ?
Il existe 3 organismes certificateurs habilités à réaliser l'audit de maître-restaurateur.
Vous pouvez directement vous renseigner auprès d'eux et faire une demande de devis :
L'organisme vous rend un rapport à la suite de l'audit.
Vous devez joindre ce rapport d'audit à votre dossier de candidature.
Où déposer votre dossier de candidature ?
Vous devez aller sur le site internet des maîtres restaurateurs et créer un compte personnel.
Vous pouvez ensuite faire toutes vos démarches en ligne, dont le dépôt de votre dossier de candidature.
L'Association française des maîtres restaurateurs peut vous aider dans votre projet et répondre à vos questions.
01 53 63 00 77
(coût d'un appel local)
https://www.maitresrestaurateurs.fr/
Vous devez déposer votre dossier de candidature à la préfecture du département où est immatriculé votre restaurant.
Vous devez prendre une assurance pour votre activité de restaurateur.
Elle s'appelle responsabilité civile professionnelle.
Vous devez la demander auprès de votre assureur habituel.
Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances.
Elle vous protège, vous et vos clients.
Il s'agit d'une protection contre les accidents :
matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),
immatériels (perte d'exploitation),
et corporels (accident, décès).
On vous explique en détail comment assurer votre entreprise.
Dans votre restaurant, vous allez certainement vendre des boissons alcoolisées.
Pour cela, vous devez obtenir le droit de vendre de l'alcool.
Ce droit est obtenu via une licence professionnelle, appelée aussi permis d'exploitation.
Vous devez faire une formation obligatoire de 2 jours et demi (20 heures) pour obtenir cette licence.
Si votre restaurant est ouvert entre 22h et 8h du matin, vous devez respecter des règles spécifiques pour la vente d'alcool la nuit, sur place ou à emporter.
Si vous souhaitez installer une terrasse sur l'espace public ou si votre restaurant comporte déjà une terrasse extérieure, vous êtes obligé de faire une demande appelée AOT.
Il s'agit d'une demande d'autorisation pour occuper le trottoir ou une place publique.
Cette autorisation n'est pas transmise dans l'achat du fonds de commerce.
Quelle TVA pour quel produit ?
Vous devez payer la TVA sur les produits alimentaires et sur les boissons alcoolisées.
Des taux différents s'appliquent selon plusieurs critères.
On vous explique en détail ces taux dans notre page dédiée à la TVA pour les restaurateurs.
Quelles autres taxes ?
Vous devez payer une taxe foncière, appelée la CFE.
Selon votre chiffre d'affaires, vous devez aussi payer la taxe foncière appelée CVAE.
Si vous avez un ou plusieurs salariés, vous devez payer la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Si vous possédez une ou plusieurs enseignes publicitaires dans l'espace public, vous devez vous renseigner sur le paiement éventuel de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cela dépend de votre commune.
Contactez alors la mairie du lieu où se situe votre enseigne publicitaire.
Déclarer vos travaux aux impôts
Si vous faites des travaux dans votre local commercial, vous devez déclarer les changements à l'administration fiscale.
En effet, la valeur locative du bail commercial évolue en fonction de vos travaux.
Redevance pour diffuser de la musique
Vous allez certainement diffuser de la musique dans votre restaurant.
Vous devez faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle.
Votre fonds de commerce comprend peut-être déjà des salariés en cours de contrat.
Vous en reprenez alors la responsabilité et la gestion.
Vous devez vous renseigner sur la déclaration obligatoire en DSN de votre ou vos salariés.
Par la suite, vous aurez peut-être besoin d'embaucher un autre salarié.
On vous explique en détail comment procéder à votre 1re embauche.
Vous y trouvez toutes les formalités selon le type de contrat et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).
S'il n'y a pas de salariés dans la reprise du fonds de commerce, vous serez un jour confronté à l'embauche de votre 1er salarié.
On vous explique en détailcomment procéder à votre 1re embauche.
Vous y trouvez toutes les formalités selon le type de contrat et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).
La pratique du pourboire est fréquente. Vous devez, en tant qu'employeur, respecter des règles de gestion (cotisations auprès de l'Urssaf) et de reversement à votre personnel.
Hygiène
Vous devez respecter les règles d'hygiène dans votre restaurant.
Ces règles concernent la fabrication des aliments, le personnel, le matériel et les équipements, le stockage de vos marchandises et l'eau.
Au moins 1 personne dans votre restaurant doit avoir suivi la formation à l'hygiène, obligatoire.
Cette formation s'appelle la HACCP.
Elle dure environ 14 heures.
Vous pouvez consulter le guide officiel des pratiques d'hygiène dans la restauration.
Sécurité
Votre restaurant fait partie d'une catégorie d'établissements appelée les ERP : établissements recevant du public.
Vous devez connaître les normes qui s'appliquent à ce type d'établissement.
Accessibilité
Vous devez installer des dispositifs d'accessibilité qui permettent aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible.
On vous explique en détail quelles sont ces normes.
Travaux de mise en conformité
Vous allez peut-être devoir faire des travaux pour mettre en conformité votre restaurant.
Avant de commencer ces travaux, vous devez demander une autorisation à votre mairie.
Interdictions : alcool, tabac
Vous devez faire respecter 2 interdictions :
Interdiction de vendre de l'alcool à un jeune de moins de 18 ans (mineur)
Interdiction de fumer (à l'intérieur du restaurant, pour tous les clients)
Vous êtes obligé de mettre des affiches très visibles concernant ces 2 interdictions.
Informer vos clients
Vous devez afficher des informations concernant les éléments suivants :
Produits (dénomination des vins, origine de toutes les viandes, mention du logo "fait maison", etc.)
Services (mention du service compris ou non sur la carte, chèques-restaurants acceptés, etc.)
Prix
Retrouvez le détail de ces affichages.
Vous souhaiterez peut-être refaire la devanture de votre restaurant.
Avant de commencer les travaux, vous devez demander une autorisation de travaux à votre mairie.
Vous aurez peut-être envie de faire des travaux d'aménagement ou d'extension du restaurant.
Avant de commencer ces travaux, vous devez demander une autorisation à votre mairie.
Déclarer les travaux aux impôts
Vous devez déclarer les changements concernant votre local commercial à l'administration fiscale.
En effet, la valeur locative du bail commercial évolue en fonction de vos travaux.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les chèques ou titres-restaurant.
Si vous les acceptez, vous pouvez demander d'être remboursé.
Pour obtenir le remboursement de vos chèques-restaurant, vous devez vous déclarer auprès de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). La CNTR demandera ensuite l'ouverture de votre compte à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) qui vous remboursera.
Votre devanture doit informer les clients de façon visible que vous les acceptez.
Plusieurs situations peuvent vous amener à installer des enseignes dans l'espace public.
Il peut s'agir d'instructions, de signalétique pour conduire les clients à votre établissement.
Si vous organisez des animations culturelles ou musicales dans votre restaurant, vous en ferez sûrement la publicité.
Dans tous les cas, vous devrez demander une autorisation.
Enseigne lumineuse
Si votre enseigne est lumineuse, vous devez aussi connaître la réglementation sur l'éclairage nocturne.
Les formalités sont les mêmes que celles pour ouvrir un restaurant. Notamment :
Formation obligatoire
Immatriculation au RNE et au RCS
Vous devrez acquérir une licence d'alcool supplémentaire si vous ne la possédez pas encore et si vous le souhaitez.
Vous devrez déclarer cette nouvelle activité auprès de la DDPP de votre département.
Renouveler votre permis d'exploitation
Votre permis est valable 10 ans.
Avant ce délai, vous devrez refaire la formation obligatoire pour renouveler votre permis d'exploitation.
Si vous ne le faites pas, vous perdez votre licence de restaurant.
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits.
Comment anticiper les difficultés ?
Préparez-vous à votre futur métier :
En effectuant un stage d'immersion dans le secteur de la restauration
En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat
Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
Prévoyez les difficultés
Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus
Préparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentaires
Qui peut vous aider ?
Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat.
Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.
Rapprochez-vous de la CCI de votre région.
Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.
Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.
C'est la 1ère étape.
Vous devez décidez en fonction des paramètres suivants :
Votre budget (le montant de votre investissement)
Vos envies
Vos compétences
Votre expérience dans le métier d'entrepreneur
Votre expérience dans la restauration
Un choix très varié de restaurants
Les restaurants sont de nature très variés.
Restaurant en franchise ?
Le statut de franchisé permet de minimiser les risques d'échec.
Si vous êtes sans expérience dans l'entrepreneuriat ou la restauration, ce choix est intéressant.
Il possède cependant des contraintes : si le chiffre d'affaires du restaurant chute, votre rémunération diminuera fortement.
L'emplacement géographique de votre restaurant est essentiel à sa réussite.
Étudier les critères suivants
Pensez à regarder les éléments suivants :
Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentiels
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi
Accès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.
Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?
Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants
Analyse du territoire et de la concurrence
Vous devez analyser le territoire économique, social, culturel, etc.
Vous devez faire la liste de vos concurrents sur le territoire et travailler sur les besoins de votre future clientèle.
À ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la phase obligatoire qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan.
Les banques et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire confiance.
Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.
Vous devez donc commencer les 2 en même temps.
Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.
Il permet ensuite la gestion des 3 premières années de votre commerce.
On vous explique tout dans nos pages dédiées à l'étude de marché et au business plan.
Vous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise.
Il existe 3 choix possibles : société, entreprise individuelle (EI), micro-entreprise.
Société :
Choisir de créer une société est approprié si vous souhaitez vous associer (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l'unique associé (SASU et EURL).
Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).
L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.
La société est une forme adaptée si votre activité se développe.
Entreprise individuelle (EI) :
Vous exercez votre activité en nom propre et prenez seul toutes les décisions qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé.
Les démarches pour créer une entreprise individuelle (EI) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer.
Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.
En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une protection sur votre résidence principale. Cependant vous pouvez être amené à rencontrer des situations (investisseurs, banques, etc.) qui exigent des garanties sur vos biens personnels. Vous pouvez consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.
Micro-entrepreneur :
La micro-entreprise est synonyme de l'auto-entreprise. Il s'agit d'une entreprise individuelle (EI) bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié.
Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 188 700 €. Si votre activité commence à se développer et que votre CA annuel dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'EI.
Ce statut se caractérise par la simplicité des démarches administratives. Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels.
Par ailleurs, ce statut permet de facturer vos produits sans la TVA (franchise en base de TVA), donc de pratiquer des prix moins élevés. Le revers de cet aspect est l'impossibilité de déduire la TVA sur vos achats professionnels, par exemple sur l'achat de matériel.
Ce statut est adapté aux entrepreneurs débutants dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires.
Vous pouvez acheter ou louer un local d'habitation pour y créer votre restaurant.
Vous pouvez aussi acheter ou louer un local commercial qui n'est pas un restaurant pour le transformer en restaurant.
Transformer le local
Changer sa destination
Vous devez obtenir le droit de transformer la destination du bien immobilier.
Il était destiné à l'habitation, vous devez obtenir le droit qu'il accueille un restaurant.
En effet, un restaurant attire de la clientèle, de la musique, de la circulation, des poubelles de déchets alimentaires, des fumeurs sur le trottoir, etc. Cela entraîne des nuisances éventuelles pour les habitants alentour.
Quelles démarches effectuer ?
Pour changer la destination du local, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
Changer sa destination
Vous devez obtenir le droit de transformer la destination du bien immobilier.
Il était destiné à l'habitation, vous devez obtenir le droit qu'il accueille un restaurant.
En effet, un restaurant attire de la clientèle, de la musique, de la circulation, des poubelles de déchets alimentaires, des fumeurs sur le trottoir, etc. Cela entraîne des nuisances éventuelles pour les habitants alentour.
Quelles démarches effectuer ?
C'est le propriétaire qui effectue les démarches.
Vous devez obtenir du propriétaire le droit de transformer le local.
Adapter le bail commercial
Vous êtes propriétaire des murs et du bail commercial.
Cela signifie que vous avez aussi acheté le droit au bail commercial.
Vous devez alors changer la destination du bail commercial.
S'il s'agit d'un local acheté dans une copropriété, le règlement de la copropriété doit permettre ce changement.
Vous devez alors demander l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires.
Vous devez dans tous les cas informer les copropriétaires.
Vous êtes propriétaire des murs mais le bail commercial ne vous appartient pas. Vous devez le louer.
Vous devez obtenir du bailleur l'autorisation d'exploiter dans ses murs un restaurant.
Immatriculation au RNE et au RCS
Vous devez immatriculer votre restaurant, c'est-à-dire déclarer son existence et votre activité. sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises.
À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le RNE et le RCS.
Cette inscription prouve son existence juridique.
Vous allez recevoir alors un numéro unique d'identification (Siren), un Siret et un justificatif d'immatriculation.
On vous explique en détail la formalité d'immatriculation dans nos pages dédiées. La formalité diffère selon si vous immatriculez une microenteprise, une entreprise individuelle (EI) ou si vous immatriculez une société.
Déclaration de votre activité en mairie
Vous devez déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé.
Cette déclaration doit être effectuée 15 jours minimum avant l'ouverture de votre restaurant.
Cette déclaration se fait en remplissant le formulaire suivant :
Vous êtes cuisinier et vous souhaitez créer votre propre restaurant.
Vous souhaitez proposer une cuisine faite maison de haute qualité.
Vous voulez mettre en avant votre savoir-faire de cuisinier.
Pour cela, vous pouvez obtenir le titre de maître restaurateur.
Quels critères devez-vous remplir ?
Vous devez avoir un diplôme ou une qualification professionnelle. Ce diplôme ou cette qualification prouve votre savoir-faire.
Vous devez remplir un cahier des charges de plus de 30 critères.
Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
C'est l’État qui donne le titre de maître-restaurateur.
Un contrôle lors d'un audit permet de recevoir ou non ce titre.
L'audit est composé de plusieurs points de contrôle.
Vous pouvez consulter la grille des points de contrôle de l'audit.
Si l'audit est positif, vous devez faire un dossier de candidature.
Votre dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :
Copie de votre carte d'identité
Adresse et dénomination commerciale de votre restaurant (copie du bail commercial)
Justificatif de votre diplôme ou de votre qualification professionnelle
Rapport d'audit
Quels sont les organismes qui peuvent réaliser l'audit ?
Il existe 3 organismes certificateurs habilités à réaliser l'audit de maître-restaurateur.
Vous pouvez directement vous renseigner auprès d'eux et faire une demande de devis :
L'organisme vous rend un rapport à la suite de l'audit.
Vous devez joindre ce rapport d'audit à votre dossier de candidature.
Où déposer votre dossier de candidature ?
Vous devez aller sur le site internet des maîtres restaurateurs et créer un compte personnel.
Vous pouvez ensuite faire toutes vos démarches en ligne, dont le dépôt de votre dossier de candidature.
L'Association française des maîtres restaurateurs peut vous aider dans votre projet et répondre à vos questions.
01 53 63 00 77
(coût d'un appel local)
https://www.maitresrestaurateurs.fr/
Vous devez déposer votre dossier de candidature à la préfecture du département où est immatriculé votre restaurant.
Vous devez prendre une assurance pour votre activité de restaurateur.
Elle s'appelle responsabilité civile professionnelle.
Vous devez la demander auprès de votre assureur habituel.
Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances.
Elle vous protège, vous et vos clients.
Il s'agit d'une protection contre les accidents :
matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),
immatériels (perte d'exploitation),
et corporels (accident, décès).
On vous explique en détail comment assurer votre entreprise.
Dans votre restaurant, vous allez certainement vendre des boissons alcoolisées.
Pour cela, vous devez obtenir le droit de vendre de l'alcool.
Ce droit est obtenu via une licence professionnelle, appelée aussi permis d'exploitation.
Vous devez faire une formation obligatoire de 2 jours et demi (20 heures) pour obtenir cette licence.
Si votre restaurant est ouvert entre 22h et 8h du matin, vous devez respecter des règles spécifiques pour la vente d'alcool la nuit, sur place ou à emporter.
Si vous souhaitez installer une terrasse sur l'espace public ou si votre restaurant comporte déjà une terrasse extérieure, vous êtes obligé de faire une demande appelée AOT.
Il s'agit d'une demande d'autorisation pour occuper le trottoir ou une place publique.
Quelle TVA pour quel produit ?
Vous devez payer la TVA sur les produits alimentaires et sur les boissons alcoolisées.
Des taux différents s'appliquent selon plusieurs critères.
On vous explique en détail ces taux dans notre page dédiée à la TVA pour les restaurateurs.
Quelles autres taxes ?
Vous devez payer une taxe foncière, appelée la CFE.
Selon votre chiffre d'affaires, vous devez aussi payer la taxe foncière appelée CVAE.
Si vous avez un ou plusieurs salariés, vous devez payer la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Si vous possédez une ou plusieurs enseignes publicitaires dans l'espace public, vous devez vous renseigner sur le paiement éventuel de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cela dépend de votre commune.
Contactez alors la mairie du lieu où se situe votre enseigne publicitaire.
Déclarer vos travaux aux impôts
Si vous faites des travaux dans votre local commercial, vous devez déclarer les changements à l'administration fiscale.
En effet, la valeur locative du bail commercial évolue en fonction de vos travaux.
Redevance pour diffuser de la musique
Vous allez certainement diffuser de la musique dans votre restaurant.
Vous devez faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle.
Vous serez un jour confronté à l'embauche de votre 1er salarié.
On vous explique en détail comment procéder à votre 1re embauche.
Vous y trouvez toutes les formalités selon le type de contrat et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).
La pratique du pourboire est fréquente. Vous devez, en tant qu'employeur, respecter des règles de gestion (cotisations auprès de l'Urssaf) et de reversement à votre personnel.
Hygiène
Vous devez respecter les règles d'hygiène dans votre restaurant.
Ces règles concernent la fabrication des aliments, le personnel, le matériel et les équipements, le stockage de vos marchandises et l'eau.
Au moins 1 personne dans votre restaurant doit avoir suivi la formation à l'hygiène, obligatoire.
Cette formation s'appelle la HACCP.
Elle dure environ 14 heures.
Vous pouvez consulter le guide officiel des pratiques d'hygiène dans la restauration.
Sécurité
Votre restaurant fait partie d'une catégorie d'établissements appelée les ERP : établissements recevant du public.
Vous devez connaître les normes qui s'appliquent à ce type d'établissement.
Accessibilité
Vous devez installer des dispositifs d'accessibilité qui permettent aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible.
On vous explique en détail quelles sont ces normes.
Travaux de mise en conformité
Vous allez peut-être devoir faire des travaux pour mettre en conformité votre restaurant.
Avant de commencer ces travaux, vous devez demander une autorisation à votre mairie.
Interdictions : alcool, tabac
Vous devez faire respecter 2 interdictions :
Interdiction de vendre de l'alcool à un jeune de moins de 18 ans (mineur)
Interdiction de fumer (à l'intérieur du restaurant, pour tous les clients)
Vous êtes obligé de mettre des affiches très visibles concernant ces 2 interdictions.
Informer vos clients
Vous devez afficher des informations concernant les éléments suivants :
Produits (dénomination des vins, origine de toutes les viandes, mention du logo "fait maison", etc.)
Services (mention du service compris ou non sur la carte, chèques-restaurants acceptés, etc.)
Prix
Retrouvez le détail de ces affichages.
Vous souhaiterez peut-être refaire la devanture de votre restaurant.
Avant de commencer les travaux, vous devez demander une autorisation de travaux à votre mairie.
Vous aurez peut-être envie de faire des travaux d'aménagement ou d'extension du restaurant.
Avant de commencer ces travaux, vous devez demander une autorisation à votre mairie.
Déclarer les travaux aux impôts
Vous devez déclarer les changements concernant votre local commercial à l'administration fiscale.
En effet, la valeur locative du bail commercial évolue en fonction de vos travaux.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les chèques ou titres-restaurant.
Si vous les acceptez, vous pouvez demander d'être remboursé.
Pour obtenir le remboursement de vos chèques-restaurant, vous devez vous déclarer auprès de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). La CNTR demandera ensuite l'ouverture de votre compte à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) qui vous remboursera.
Votre devanture doit informer les clients de façon visible que vous les acceptez.
Plusieurs situations peuvent vous amener à installer des enseignes dans l'espace public.
Il peut s'agir d'instructions, de signalétique pour conduire les clients à votre établissement.
Si vous organisez des animations culturelles ou musicales dans votre restaurant, vous en ferez sûrement la publicité.
Dans tous les cas, vous devrez demander une autorisation.
Enseigne lumineuse
Si votre enseigne est lumineuse, vous devez aussi connaître la réglementation sur l'éclairage nocturne.
Les formalités sont les mêmes que celles pour ouvrir un restaurant. Notamment :
Formation obligatoire
Immatriculation au RNE et au RCS
Vous devrez acquérir une licence d'alcool supplémentaire si vous ne la possédez pas encore et si vous le souhaitez.
Vous devrez déclarer cette nouvelle activité auprès de la DDPP de votre département.
Renouveler votre permis d'exploitation
Vous avez le temps.
Votre permis est valable 10 ans.
Avant ce délai, vous devrez refaire la formation obligatoire pour renouveler votre permis d'exploitation.
Si vous ne le faites pas, vous perdez votre licence de restaurant.
01 53 63 00 77
(coût d'un appel local)
https://www.maitresrestaurateurs.fr/
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
