Pour mener à bien les diagnostics interne et externe de l'entreprise ciblée, le cédant doit vous fournir les documents suivants :
Documents juridiques
Extrait Kbis et/ou numéro Siren : il est facilement accessible dans l'Annuaire des entreprises
Statuts de la société : ils précisent l'objet social, la durée de la société, le lieu du siège social, la répartition du capital, les conditions d'agrément d'un nouvel actionnaire, etc.
Procès-verbal de la dernière assemblée générale
Bail commercial : il indique les activités autorisées dans le local et l'échéance du bail
Contrats divers : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d'exploitation, etc.
Documents comptables et financiers
Bilans des 3 derniers exercices
Comptes de résultat des 3 derniers exercices
Annexes comptables des 3 derniers exercices
Analyse détaillée du chiffre d'affaires
Relevés de comptes bancaires de l'entreprise
Échéanciers : paiement de fournisseurs et charges sociales
État du matériel : dates d'acquisition, tableau d'amortissement
Documents juridiques
Extrait K et/ou numéro Siren : il est facilement accessible dans l'Annuaire des entreprises
Bail commercial : il indique les activités autorisées dans le local et l'échéance du bail
Contrats divers : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d'exploitation, etc.
Documents comptables et financiers
Bilans des 3 derniers exercices
Comptes de résultat des 3 derniers exercices
Annexes comptables des 3 derniers exercices
Analyse détaillée du chiffre d'affaires
Relevés de comptes bancaires de l'entreprise
Échéanciers : paiement de fournisseurs et charges sociales
État du matériel : dates d'acquisition, tableau d'amortissement