Les règles d'affichage sont nombreuses.
Les principales concernent les boissons, l'alcool, la protection des mineurs, les prix de vos produits, leur origine.
Vous devez afficher votre licence d'exploitation (vente d'alcool à emporter).
Vous devez afficher la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
Règlementation ivresse publique protection des mineurs
service-public.fr
Modèle d'affichage obligatoire sur la réglementation de l'ivresse publique et la protection des mineurs
Il s'agit d'une affiche murale de format A4 (21 x 29,7 cm), sur fond blanc. Au centre tout en haut est inscrit le logo de la Marianne, bleu, blanc, rouge.
Il est écrit dessous plusieurs extraits d'articles de loi, issus du Code le santé publique, concernant la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs par rapport à la vente d'alcool.
Notamment : "Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans."
Puis il est inscrit les mentions suivantes : "Il est interdit de se trouver en état d'ivresse dans les lieux publics".
"Il est interdit à l'exploitant d'un débit de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans son établissement".
À savoir
Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un mineur.Si vous le faites, vous risquez une amende de 7 500 € et une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 an.
Vous devez présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente. Au moins 10 exemplaires différents doivent être visibles par les clients.
Vous devez indiquer le pays d'origine de toutes les viandes (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette, pour tout type de plat de viandes ou de préparation à base de viande.
Vous devez l'indiquer par l'une des mentions suivantes :
Soit Origine : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays.
Soit Né et élevé : (nom du ou des pays) et Abattu : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.
Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être revendues.
En cas de non-respect de ces affichages, vous risquez une amende de 1 500 € pour une personne physique ou de 7 500 € pour une personne morale.