La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas.
La sous-location est également exonérée de TVA.
En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 10 % si les conditions suivantes sont remplies :
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
Fourniture du petit-déjeuner
Fourniture du linge de maison
Nettoyage régulier des locaux
Réception des clients (même non personnalisée)
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA.
En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 2,1 % si les conditions suivantes sont remplies :
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
Fourniture du petit-déjeuner
Fourniture du linge de maison
Nettoyage régulier des locaux
Réception des clients (même non personnalisée)
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA.
En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 2,1 % si les conditions suivantes sont remplies :
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
Fourniture du petit-déjeuner
Fourniture du linge de maison
Nettoyage régulier des locaux
Réception des clients (même non personnalisée)