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Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA). En revanche, il ne paie pas de taxe pour frais de chambre d'agriculture puisque ce statut n'est pas autorisé pour exercer une activité agricole.
La taxe pour frais de CCI due est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,044 % |
Vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place |
0,015 % |
Artisans en double immatriculation CCI-CMA |
0,007 % |
La taxe pour frais de CMA est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires.
Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l'entreprise :
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,65 % |
Achat-vente |
0,29 % |
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,83 % |
Achat-vente |
0,37 % |
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d'affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,48 % |
Achat-vente |
0,22 % |
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
