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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.
L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d’électricité sont soumis à la TVA à 20 %
Les taux varient selon la puissance électrique :
Électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères :
L’abonnement pour la livraison d'électricité est soumise au taux de 20 %
La consommation (fourniture) d'électricité est soumise au taux de 10 %
Électricité d’une puissance maximale supérieure à 36 kilovoltampères : l’abonnement et la consommation d'électricité sont soumis au taux de 10 %
L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d'électricité sont soumis à la TVA à 8,5 %
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 5,5 %
La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :
Au taux de 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Au taux de 20 % dans les autres cas
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %
La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :
Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Au taux de 8,5 % dans les autres cas
L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %
La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :
Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Au taux de 8,5 % dans les autres cas
L'abonnement pour la livraison de gaz ainsi que la consommation de gaz sont soumis à la TVA à 20 %
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 20 %.
L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 8,5 %
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
